Audiences des 23, 24 et 27 décembre : les délibérés

La justice condamne le préfet du Nord !

Deux mois demain. Cela fera deux mois demain que les familles sont accueillies à la Bourse du travail de Lille, presque deux mois qu’elles se sont constituées en collectif de lutte, qu’elles manifestent, soutenues par l’intersyndicale de la Bourse.

Elles peuvent désormais s’appuyer sur une victoire décisive : la justice administrative fait injonction au préfet du Nord de trouver un hébergement d’urgence pour vingt familles dans un délai de sept jours.

La justice désavoue le préfet, Solidaires plus que jamais dans la lutte !  – L’affiche
 
Ci-après, les conclusions du tribunal :

Il y a bien eu atteinte à une liberté fondamentale. Aux termes du Code de l’action sociale et des familles « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, physique et sociale a accès, à tout moment,  à un dispositif d’hébergement d’urgence » : le droit à hébergement d’urgence est reconnu par la Loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Il appartient à l’État de mettre en œuvre ce droit ; tout manquement est une atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale s’il entraîne des conséquences graves pour la personne concernée.

C’est avec ces conclusions que la justice ordonne au préfet de reloger d’urgence vingt familles de la Bourse. Pour le moment, seuls quatre célibataires n’ont pas obtenu gain de cause. Ils se réservent le droit de faire appel de la décision. L’intersyndicale de la Bourse avait donc parfaitement raison de mener ce combat aux côtés du Collectif des familles : cette victoire n’est pas seulement celle d’un groupe de personnes, mais une deuxième victoire du droit à la dignité pour chaque être humain, après celle de Lyon, à laquelle toute personne dans cette situation pourra faire référence.

Logement social, hébergement d’urgence pendant l’hiver, et hébergement d’urgence pour les personnes en situation de grande détresse : n’hésitons pas à faire valoir nos droits !

Lire le jugement du 26 décembre du tribunal administratif :

jugement TA 26 Decembre 2013 page 1  /  jugement TA 26 Decembre 2013 page 2  / jugement TA 26 Decembre 2013 page 3  /  jugement TA 26 Decembre 2013 page 4  /  jugement TA 26 Decembre 2013 page 5  /  jugement TA 26 Decembre 2013 page 6  /  jugement TA 26 Decembre 2013 page 7

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2 commentaires pour Audiences des 23, 24 et 27 décembre : les délibérés

  1. Ping : Communiqué de Solidaires 59/62 du 27 décembre | Solidarité roms – Bourse du travail de Lille-Fives

  2. leroy dit :

    déc 27 à 8h54 AM

    Bonjour a tous,

    c’est une belle victoire !

    bravo à tous celles et ceux qui ont donnés de leur personne pour aider ces gents.

    On peu être fier de notre syndicat +++

    Bonne journée

    Arnaud

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