La justice ordonne au préfet de reloger dix-sept familles

Le préfet du Nord va devoir trouver un logement pour 17 familles roms. C’est la décision prononcée jeudi par le tribunal administratif de Lille. Il avait été saisi vendredi par vingt-et-une familles roms, hébergées à la Bourse du travail de Lille depuis leur expulsion d’un campement en octobre (article de France Bleu Nord). 

Le préfet du Nord est sommé jeudi par la justice de trouver un logement pour 17 familles Roms. Il a sept jours à compter de la notification pour le faire. Ces familles sont dans une situation d’extrême détresse, estiment les magistrats.

A l’inverse, le tribunal administratif de Lille a rejeté les demandes de quatre Roms qui ne remplissaient pas les critères pour prétendre à un hébergement d’urgence. Ce sont des personnes seules et en bonne santé.

Le tribunal a demandé par ailleurs un droit de suite. Autrement dit, le préfet du Nord devra justifier qu’il a trouvé ou pas un hébergement pour ses familles. Mais il n’inflige pas d’astreinte.

Les familles Roms occupent la Bourse du travail de Lille depuis deux mois

Depuis leur expulsion d’un campement le 28 octobre, une vingtaine de familles Roms sont hébergées à la Bourse du travail de Lille. Le préfet du Nord a proposé d’héberger 52 personnes, sous réserve du départ volontaire de la cinquantaine d’autres.

Estimant qu’il s’agissait d’une atteinte manifeste et grave à une liberté fondamentale, celui du droit d’hébergement d’urgence, les familles Roms ont décider de saisir la justice. Elles ont assigné vendredi le préfet du Nord pour l’obliger à proposer une solution d’hébergement dans les deux jours.

Les dossiers de deux familles ont été plaidé lundi matin, en présence de Roms, de représentants syndicaux et responsables d’associations. Les autres dossiers ont été examinés mardi matin.

Le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamendale

« Le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale » pour les personnes « sans abri » et « en grande détresse sociale », a plaidé lundi l’avocate des familles, Me Eve Thieffry.

Lors de l’audience, l’avocate des familles, a reproché au préfet du Nord de proposer un hébergement d’urgence à 52 personnes en demandant aux autres familles de renoncer à leur droit fondamental.

Face au refus des familles et des organisations syndicales, qui ont dénoncé un chantage, le préfet avait retiré vendredi son offre et remis les places à la disposition du Samu social.

[Notre commentaire : rappelons-le, les familles ont en réalité accepté l’offre d’hébergement, mais rejeté le chantage.]

Vers l’article de France Bleu Nord

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