Aux soutiens !

Suite au départ des familles accueillies à la bourse du travail, l’activité syndicale reprend un cours plus « normal ».

Nous invitons les nombreux soutiens qui ont pu prêter du matériel (vaisselle…) à venir, s’ils le désirent, le récupérer.

Et merci à tous pour votre mobilisation sur ces 70 jours de lutte !

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Nouveaux départs…

Les lieux d’accueil définis par la préfecture sont éparpillés dans toute la région.

Nous avions pourtant signalé aux services de l’Etat des solutions d’hébergement tout à fait viables et peu coûteuses dans la métropole lilloise et aux alentours. Nous avons même établi qu’il y a un nombre de places suffisant pour loger toutes les personnes vulnérables de la métropole quelles qu’en soient les raisons ; en effet, le jugement du tribunal administratif fait jurisprudence bien au delà des seules familles qui étaient réfugiées à la Bourse du travail. Cette jurisprudence confirme après celle de Lyon qu’il y a atteinte à une liberté fondamentale dès lors que l’Etat n’héberge pas, jusqu’à ce que sa situation soit améliorée, une personne en grande difficulté.

Cette victoire juridique va bien au-delà de la seule mobilisation de la Bourse du travail, qu’on se le dise !

De vendredi à mardi, les familles accueillies se sont progressivement rendues dans les lieux d’hébergement proposés par la préfecture. Malgré l’esprit du droit, il s’agit principalement de chambres d’hôtel. Et la préfecture n’a apporté aucune aide logistique pour les déménagements et transports, qui ont dû se faire dans la précipitation.

Personne ne dort désormais à la Bourse, nous accompagnons les familles dans leurs installations en lien avec les associations qui vont désormais suivre leur parcours.

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Point 2014 sur la situation des Rroms de la Bourse du travail

Solidaires 59/62                                               Communiqué de presse du 1er janvier 2014.

L’Union syndicale Solidaires s’est vue remettre ce 31 décembre 2013 les propositions
d’hébergement d’urgence concernant dix-huit familles de la Bourse du travail.
Les dix-huit familles ont à ce jour toutes accepté ces propositions même si les lieux
d’hébergement proposés sont très éloignés de la métropole Lilloise. La Préfecture a indiqué que les prises en charges seraient réalisées les 6 et 7 janvier 2014. L’ensemble de ces familles sont donc à ce jour toujours à la charge des organisations syndicales et des humanitaires sans aucun soutien des pouvoirs publics.

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Communiqué de Solidaires 59/62 du 27 décembre 2013

Hébergement d’Urgence, la loi doit s’appliquer pour toute personne en situation de détresse médicale, psychologique et sociale

C’est une victoire pour vingt familles Rroms, mais aussi pour toutes celles et ceux qui entendent faire valoir leur droit à un hébergement d’urgence.

En effet, ce jugement vient confirmer que l’Etat a des obligations envers toute personne en situation de détresse et qu’il ne peut s’y soustraire sous peine de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

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Audiences des 23, 24 et 27 décembre : les délibérés

La justice condamne le préfet du Nord !

Deux mois demain. Cela fera deux mois demain que les familles sont accueillies à la Bourse du travail de Lille, presque deux mois qu’elles se sont constituées en collectif de lutte, qu’elles manifestent, soutenues par l’intersyndicale de la Bourse.

Elles peuvent désormais s’appuyer sur une victoire décisive : la justice administrative fait injonction au préfet du Nord de trouver un hébergement d’urgence pour vingt familles dans un délai de sept jours.

La justice désavoue le préfet, Solidaires plus que jamais dans la lutte !  – L’affiche
 
Ci-après, les conclusions du tribunal :
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Second communiqué de Solidaires 59/62 du 26 décembre

Victoire de dix-sept familles contre le préfet du Nord

La décision du juge des référés du TA de Lille est sans appel :

« La carence de l’état dans l’application de ses obligations  envers les requérants, dont la situation de détresse n’est pas contestée, est caractérisée et constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale des requérants ; qu’en conséquence Il y a lieu d’enjoindre au préfet du nord de proposer à …  un hébergement d’urgence pouvant les accueillir avec les  enfants, à charge  pour l’administration de justifier auprès du tribunal les mesures prises à cet effet. »

Le tribunal ordonne :  « Elle fait injonction au préfet du Nord d’indiquer à …  dans un délai de  7 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un lieu d’hébergement susceptible les accueillir ainsi que leurs enfants, à charge pour l’administration de justifier auprès du tribunal des mesures prises. »

L’Union syndicale Solidaires demande à la préfecture sur la base de ces jugements de trouver sans délai, une solution d’hébergement conforme au droit français.

l’article L.345-2-2  du code de l’action sociale et des famille précise les différentes prestations qui doivent être fournies par un centre d’hébergement d’urgence« Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. »

Une nouvelle audience interviendra ce vendredi 27 décembre 2013 à 9 heures pour les 3 dernières familles.

Communiqué de Solidaires 59/62 du 26 décembre 2013.

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La justice ordonne au préfet de reloger dix-sept familles

Le préfet du Nord va devoir trouver un logement pour 17 familles roms. C’est la décision prononcée jeudi par le tribunal administratif de Lille. Il avait été saisi vendredi par vingt-et-une familles roms, hébergées à la Bourse du travail de Lille depuis leur expulsion d’un campement en octobre (article de France Bleu Nord). 

Le préfet du Nord est sommé jeudi par la justice de trouver un logement pour 17 familles Roms. Il a sept jours à compter de la notification pour le faire. Ces familles sont dans une situation d’extrême détresse, estiment les magistrats.

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Communiqué de Solidaires 59/62 du 26 décembre

Victoire pour les 2 premières familles Rroms de la Bourse du travail de Lille

Les  deux  premières  familles  ayant  cité  à  comparaître  le  préfet  du  Nord  dans  le  cadre  d’un référé-liberté à  l’audience du 23  décembre  devant  le  tribunal  administratif  de  Lille  ont gagné.
Nous venons de l’apprendre par Maître Thieffry, avocate au barreau de de Lille.
Nous  sommes  dans  l’attente  de  ce   jugement  pour  le  commenter.   Nous  attendons également le résultat de l’audience du 24 décembre.
Il  n’en  demeure  pas  moins  que  le  tribunal  a  jugé  pour  ces  premiers  cas  que  les  libertés fondamentales ont été violées par le Préfet du Nord dans cette affaire.
Nous communiquerons à ce sujet en fin d’après-midi.

Communiqué de Solidaires 59/62 du jeudi 26 décembre 2013.

Cette information dans Libération→, dans Le Monde ou à la rubrique  Dans la presse.

Lire l’article de notre blog sur ce sujet→

Article au sujet du recours sur France 3→

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Rassemblement en soutien aux familles de la Bourse du travail

DERNIÈRE MINUTE – l’appel à rassemblement pour ce mardi 24 décembre est avancé

Ce mardi 24 décembre,

RV 9h00 devant le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemart-Giélée.

—–

Les Rroms de la Bourse saisissent le tribunal administratif de Lille pour contraindre le préfet à respecter les libertés fondamentales. L’audience aura lieu les lundi 23 et mardi 24, au TA (143 Rue Jacquemars Giélée), à 10h pour le lundi 23/12.

Le collectif appelle l’ensemble des soutiens à être présents à l’audience pour montrer notre solidarité !

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Communiqué de Solidaires 59/62 du 20 décembre 2013

Les Rroms de la Bourse saisissent le tribunal administratif de Lille pour contraindre le préfet à respecter les libertés fondamentales !

Maître  Eve  Thiéffry, avocate  au  barreau  de  Lille, a été mandatée par les Rroms  avec notre total soutien, pour faire imposer par les voies légales à notre disposition une solution digne et humaine pour la totalité des Rroms actuellement accueillis à la Bourse du travail de Lille.

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